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Modèle d’ Annonce Légale : Transfert de Siège Social

Modèle & Exemple d’Annonce Légale

Transfert de Siège Social

Dans le ressort du même tribunal de commerce

Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].

Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU].

Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams.

Siège Social : [lieu du siège social de la société].

Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].

I– Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV], les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège] le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].

II– L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.

III– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].

Pour avis et mention.

Dans le ressort d’un autre tribunal de commerce

Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].

Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU].

Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams.

Siège Social : [lieu du siège social de la société].

Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].

I– Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV] , les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège] le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].

II– L’article[numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.

[Nom, prénom et adresse du représentant légal] demeure [qualité du représentant : Président, Gérant, etc.] de la société.

III– La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].

Pour avis et mention.

Transfert de Siège Social

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VOTRE SOCIÉTÉ

SARL au capital de 100000 dhs

siège social 8 rue de paix 20100

Casablanca

RC 10253847 Casablanca

I- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23/10/2018, les associés ont décidé de transférer à compter du 23/10/2018 le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante 5 rue boulevard V

II- L’article 15 des statuts a été modifié, en conséquence.

III- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce Casablanca le 24/10/2018 sous le N° 03558496

Pour avis et mention.