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Modèle & Exemple d’Annonce Légale
Cession des Parts Sociales
Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la SARL ou SARL.AU].
Forme : forme juridique de la Société [SARL ou SARL.AU].
Capital Social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams.
Siège Social : [lieu du siège social de la SARL ou SARL.AU].
Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville].
I– L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé ce qui suit :
– Cession de part : Mr ………………………………… cède ………. …parts sociales à :
- Mr ………………………………
- Approbation de la cession des parts par les associés entre Mr… et Mr…
– Nouvelles répartition des parts :
- Mr ………………………………………… (Nombre de parts).
- Mr ………………………………………… (Nombre de parts).
- Soit un total de : …………………………… (Total des points).
– Modification des articles et des statuts.
II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].
Pour extrait et mention
LE GÉRANT
Cession des Parts Sociales
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ATLASCOM
SARL au capital de 100000 dhs
siège social 8 rue de la paix 20100
Casablanca
R.C 10253847 Casablanca
I- L’assemblée générale extraordinaire en date du 23/10/2018, les associés de la société ATLASCOM au capital de 1000000 dhs ont décidé ce qui suit :
– Cession de part : Mr rachid EL BAKRI cède 20 parts sociales à : Mr said SABIR Approbation de la cession des parts par les associés entre Mr rachid EL BAKRI et Mr said SABIR
– Nouvelles répartition des parts :
- Mr Mr said SABIR 20 PART
- Mr …… 10 PART
- Soit un total de : 30 PART
– Modification des articles et des statuts.
II- Le dépôt légal a été effectué au Centre Régional d’Investissement Casablanca le 24/10/2018 sous le N° 04789635
Pour extrait et mention
LE GÉRANT