Modèle d’ Annonce Légale: Changement de Gérant

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Modèle & Exemple d’Annonce Légale

Changement de Gérant

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row 0= » »][vc_column width= »2/3″][vc_tta_accordion 0= » »][vc_tta_section title= »En cas du gérant nommé par assemblée générale et non dans les statuts » tab_id= »1539958776031-f604d579-d2e7″][vc_column_text 0= » »]

Dénomination Sociale :[dénomination sociale de la société].

Forme : Société A Responsabilité Limitée.

Capital Social :[montant du capital social en dhs] dirhams.

Siège Social :[lieu du siège social de la société].

Numéro R.C : [numéro]C [ville].

I– Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV],il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.

II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »En cas du gérant nommé dans les statuts » tab_id= »1539958776074-917c5d09-033f »][vc_column_text 0= » »]

Dénomination Sociale :[dénomination sociale de la société].

Forme : Société A Responsabilité Limitée.

Capital Social :[montant du capital social en dhs] dirhams.

Siège Social :[lieu du siège social de la société].

Numéro R.C : [numéro]C [ville].

I– Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date du PV],il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.

II– L’article[numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.

III– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »En cas du gérant démissionnaire lorsqu’il existe deux gérants » tab_id= »1539958914254-2da9fc2a-6ac1″][vc_column_text 0= » »]

Dénomination Sociale :[dénomination sociale de la société].

Forme : Société A Responsabilité Limitée.

Capital Social :[montant du capital social en dhs] dirhams.

Siège Social :[lieu du siège social de la société].

Numéro R.C : [numéro]C [ville].

I– Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la démission du Gérant Monsieur [prénom et nom du gérant démissionnaire], à compter du [date d’effet de la démission]. Monsieur [Prénom et nom du gérant restant], Gérant, demeure seul dirigeant à compter de cette même date.

II-Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »En cas du gérant décédé » tab_id= »1539958974115-ac878c08-9b73″][vc_column_text 0= » »]

Dénomination Sociale :[dénomination sociale de la société].

Forme : Société A Responsabilité Limitée.

Capital Social :[montant du capital social en dhs] dirhams.

Siège Social :[lieu du siège social de la société].

Numéro R.C : [numéro]C [ville].

I– Par décision en date du [date de la décision] il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination] pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur [prénom et nom du gérant décédé], décédé

II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Section » tab_id= »1540544417234-eb8506fd-9a8f »][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][/vc_column][vc_column width= »1/3″ el_class= »modelesannonces »][vc_column_text]

Changement de Gérant

**********

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VOTRE SOCIÉTÉ

SARL au capital de 100000 dhs

siège social 8 rue de la paix,20100

Casablanca

RC 10253847 Casablanca

I- Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 22/10/2018,il a été pris acte de la nomination de Monsieur Ahmed SAADOUNI, demeurant au 89 rue de l’amitié 20100 Casablanca en qualité de nouveau Gérant, à compter du 22/10/2018 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Mohamed KACIM, Gérant démissionnaire.

II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce CASABLANCA  le 23/10/2018 sous le N° 95432175

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