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عقد تسيير حر لأصل تجاري الطبيعيون

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…………………………………………………………….تسمية الشركة

 ………………………………………………………………. رأسمال الشركة

 ………………………………………………………… الشكل القانوني للشركة

………………………………………………………….المقر الاجتماعي.

 ………………………………………………………..رقم السجل التجاري

بمقتضى عقد عرفي مؤرخ في……………. السيد(ة) …………… الشركة …………..الحامل (ة) للبطاقة الوطنية رقم ………. المسجل بالسجل التجاري ………….. ب…………حق التسيير الحر للأصل التجاري الكائن ب ………….للسيد(ة) ……………. الحامل (ة) للبطاقة الوطنية رقم ……………. لمدة …………. سنة تبتدئ من …………..و تنتهي في ………….مقابل مبلغ شهري ………….. درهم

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