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Modèle annonce légale constitution de société

Annonces légales

Lors de la création ou modification d’une société, il est obligatoire de publier une annonce légale pour en informer les tiers, dans un journal.

La rédaction d’annonces légales doit contenir des mentions obligatoires comme lorsqu’il s’agit d’une création d’entreprise, il faudra mentionner dans l’annonce légale l’adresse du siège de la société, sa dénomination, son capital, son objet social et son statut juridique et sa date et n° d’immatriculation.

Le Journal d’Annonce légale met à votre disposition des modèles d’annonces légales.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

 _____

(NOM DE LA SOCIETE)

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

OU

SOCIÉTÉ À  RESPONSABILITÉ LIMITÉE

AU CAPITAL DE : ………………………………

(SIEGE SOCIAL)

R.C : ………………………

***********************

  1. Aux termes d’un acte S.S.P à ……………………. en date du ……………………….. a été établi les statuts d’une société à ………………………………… dont les caractéristiques sont les suivantes ;
  • FORME : ………………

 

  • DENOMINATION: …………………………………………..

 

  • OBJET : ………………………………………………………………………

 

…………………………………………………………………………………………

 

  • SIEGE SOCIAL: ……………………………………………………………

………………………………………………………………………………….

 

  • DUREE : …………………………………………………….. (99ans)

 

  • CAPITAL SOCIAL: …………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………..……………………

 

  • LES ASSOCIES: ………………………………………. Parts sociales

                                ………………………………………. Parts sociales

Soit au total : …………………Parts sociales

  • GERANCE: ( Nom, Prenom et Adresse) …………….… ……..……… …………………………………………………………

2.Le dépôt légal a été effectué au ………………………. le ……………… sous le N° …………… ………..

Pour extrait et mention

LE GERANT

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

__________

Entreprise des services en ligne

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

AU CAPITAL DE 100.000 DHS

85 RUE DE LA PROVENCE

020000 CASABLANCA

R.C : 000000 CASABLANCA

***********************

  1. Aux termes d’un acte S.S.P à Casablanca en date du 01/02/2010 a été établi les statuts d’une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes ;
  • FORME :  SARL
  • DENOMINATION: ENTREPRISE DES SERVICES EN LIGNE
  • OBJET : Toutes prestation de services pour les particuliers et les entreprises au Maroc et à l’étranger.
  • SIEGE SOCIAL: 85 rue de La Provence 020000 Casablanca
  • DUREE : 99 ans
  • CAPITAL SOCIAL: 100.000 DHS
  • GERANCE: Mr Moumni Ali demeurant 3 rue la Place Casablanca

2.Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de Casablanca le 5/2/2010 sous le N° 0000000

Pour extrait et mention

LE GERANT