Dispositif des Contrats d’Insertion (CI)
Version améliorée
Objectifs :
Permettre aux chercheurs d’emploi de développer leurs compétences pratiques au sein de l’entreprise et de renforcer leurs chances pour une insertion durable.
Permettre aux entreprises de renforcer leur capital humain et de le fidéliser tout en maîtrisant les coûts ;
Population cible :
Diplômés de l’enseignement supérieur ;
Lauréats de la formation professionnelle ;
Bacheliers.
Nature du dispositif :
Contrat de stage de 24 mois maximum ;
Indemnité mensuelle octroyée : 1600 à 6000 DH.
Avantages :
Exonération durant la période de stage et dans la limite d’une rétribution de 6000 DH par mois du paiement :
– des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS/TFP ;
– de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les candidats inscrits à l’ANAPEC depuis 6 mois et plus ;
Prise en charge par l’Etat, durant la période de stage, des cotisations patronales et salariales au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO);
Prise en charge directe par l’Etat, pendant une année, de la part patronale de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail, au cours ou à l’issue du stage (PCS).
Modalités de bénéfice :
Sélection du candidat par l’entreprise dans le cadre d’un processus de recrutement ;
Immatriculation du candidat auprès de la CNSS conformément à la législation en vigueur ;
Instruction par l’employeur du contrat en ligne sur le portail de l’ANAPEC www.anapec.org;
Dépôt par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, pour validation et visa, d’un dossier constitué des pièces suivantes :
– 3 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du portail, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire ;
– Une copie légalisée de la CIN du stagiaire ;
– Une copie légalisée du diplôme du stagiaire ;
– Une déclaration sur l’honneur du stagiaire qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion (uniquement en cas de signature du premier contrat) ;
– Une fiche d’identification de l’entreprise (uniquement dans le cas d’une entreprise nouvellement cliente) ;
– N° d’immatriculation à la CNSS du stagiaire s’il n’est pas renseigné sur le contrat.
Bon à savoir :
Les employeurs sont tenus de :
Déclarer auprès de la CNSS les stagiaires bénéficiant du dispositif des Contrats d’Insertion au même titre que les autres salariés sans pour autant payer les cotisations y afférentes ;
Recruter au moins 60% des personnes ayant accompli le stage pour continuer à bénéficier du dispositif des Contrats d’Insertion.
